Arrêté du 2 mai 1979

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables pour l'année modèle 1980 et celles de l'article 5 à compter du 1er juillet 1979.

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En vigueur depuis le 16 mai 1979

Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables pour l'année modèle 1980 et celles de l'article 5 à compter du 1er juillet 1979.

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cite  Arrêté 1979-05-02 art. 1 à 4, art. 5

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En vigueur depuis le mercredi 16 mai 1979

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