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Article 1

Réorganisation des services VNF : droits aux indemnités

JORF n°0149 du 28 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des filières métiers au niveau national et territorial

Résumé Le tableau indique quelles directions et services touchés sont impliqués dans l’évolution de chaque filière (achat, finances, juridique…) à travers les territoires.
Mots-clés : organisation administrative filières métiers directions territoriales

ANNEXE 3
ACTE 2. - ÉVOLUTION DES FILIÈRES MÉTIERS AU NIVEAU NATIONAL ET TERRITORIAL

| Filière métier | Directions impactées | Services impactés | |-------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Evolution de la filière ACHAT | Direction Juridique Economique et Financière,
Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest | Services de Direction et Secrétariats Généraux des Directions territoriales, Service AMOS en DT Nord Est et pôles dédiés en UTI | | Evolution de la filière
FINANCES | Direction Juridique Economique et Financière,
Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest | Services de Direction, ACS, Secrétariats Généraux des Directions territoriales, Service AMOS en DT Nord Est et pôles dédiés en UTI | | Evolution de la filière
JURIDIQUE | Direction Juridique Economique et Financière,
Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest |Services de Direction, Secrétariats Généraux des Directions territoriales, Service Développement de la Voie d'Eau en DT Nord Est et pôles dédiés en UTI| | Evolution de la filière
COMMUNICATION | Direction de la Communication,
Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest | Services de Direction et Secrétariats Généraux des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI | | Evolution de la filière
DEVELOPPEMENT, TRANSPORT et SERVICES | Direction du Développement,
Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest | Services Développement des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI | | Evolution de la filière DOMAINE | Direction du Développement,
Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest | Services Développement des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI | | Evolution de la filière
INFORMATIQUE | Direction des Systèmes Informatique et Numérique,
Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest | Services des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI | | Evolution de la filière
INGENIERIE |Direction Ingénierie et Maîtrise d'Ouvrage, Direction Infrastructures Eau Environnement,
Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest| UO de la DIMOA, Services de la DIEE, services des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI | | Evolution de la filière
IMMOBILIER | Direction de l'Immobilier,
Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest | Services de Direction et Secrétariats Généraux des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI | |Evolution de la filière
RESSOURCES HUMAINES et
PREVENTION| Direction des Ressources Humaines et des Moyens,
Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest | Services de Direction et Secrétariats Généraux des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI | | Evolution de la filière
ADMINISTRATION
et LOGISTIQUE | Direction des Ressources Humaines et des Moyens,
Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest | Services de Direction et Secrétariats Généraux des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI |

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Historique des versions

Version 1

ANNEXE 3

ACTE 2. - ÉVOLUTION DES FILIÈRES MÉTIERS AU NIVEAU NATIONAL ET TERRITORIAL

Filière métier

Directions impactées

Services impactés

Evolution de la filière ACHAT

Direction Juridique Economique et Financière,

Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest

Services de Direction et Secrétariats Généraux des Directions territoriales, Service AMOS en DT Nord Est et pôles dédiés en UTI

Evolution de la filière

FINANCES

Direction Juridique Economique et Financière,

Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest

Services de Direction, ACS, Secrétariats Généraux des Directions territoriales, Service AMOS en DT Nord Est et pôles dédiés en UTI

Evolution de la filière

JURIDIQUE

Direction Juridique Economique et Financière,

Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest

Services de Direction, Secrétariats Généraux des Directions territoriales, Service Développement de la Voie d'Eau en DT Nord Est et pôles dédiés en UTI

Evolution de la filière

COMMUNICATION

Direction de la Communication,

Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest

Services de Direction et Secrétariats Généraux des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI

Evolution de la filière

DEVELOPPEMENT, TRANSPORT et SERVICES

Direction du Développement,

Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest

Services Développement des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI

Evolution de la filière DOMAINE

Direction du Développement,

Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest

Services Développement des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI

Evolution de la filière

INFORMATIQUE

Direction des Systèmes Informatique et Numérique,

Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest

Services des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI

Evolution de la filière

INGENIERIE

Direction Ingénierie et Maîtrise d'Ouvrage, Direction Infrastructures Eau Environnement,

Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest

UO de la DIMOA, Services de la DIEE, services des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI

Evolution de la filière

IMMOBILIER

Direction de l'Immobilier,

Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest

Services de Direction et Secrétariats Généraux des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI

Evolution de la filière

RESSOURCES HUMAINES et

PREVENTION

Direction des Ressources Humaines et des Moyens,

Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest

Services de Direction et Secrétariats Généraux des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI

Evolution de la filière

ADMINISTRATION

et LOGISTIQUE

Direction des Ressources Humaines et des Moyens,

Direction Territoriale Bassin de la Seine, Direction territoriale Centre Bourgogne, Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction Territoriale Rhône Saône, Direction Territoriale Strasbourg, Direction Territoriale Sud-Ouest

Services de Direction et Secrétariats Généraux des Directions territoriales et pôles dédiés en UTI