Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application obligatoire de l’accord territorial sur les primes anciennete
Résumé Tous les employeurs et salariés concernés par la convention collectivité nationale metalurgie sont tenus depuis mars 2025 à suivre un accord fixant une valeur unique pour calculer leurs primes anciennete.
Mots-clés : convention collective nationale prime anciennete
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Alpes-Maritimes) du 11 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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