JORF n°0135 du 12 juin 2025

Chapitre III : Le service de l'administration

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegtion d'autorisation

Résumé Des responsables peuvent signer des bons et états financiers pour le ministre sans pouvoir signer les décrets.
Mots-clés : dédelegtion décret signature administration pénitentiaire

A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Joachim Bendavid, maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise.
II. - A Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de l'expertise.
III. - A M. Alan Pierre, attaché principal d'administration, chargé de projet « Quali'greffes » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires.
IV. - Au bureau de l'organisation du travail des personnels, à M. Anthony Failler, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à M. Abélard Ndombi, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à M. Sébastien Dhaussy, chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services.
V. - Au bureau de l'expertise juridique, à Mme Valentine Charhon, agent contractuel, cheffe de bureau, à Mme Laetitia Bessège, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Amani Belaid, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau.
VI. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à Mme Florence De Bruyn, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
VII. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques, à M. Nicolas Mesnil, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à Mme Gwenaëlle Le Henaff, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de bureau.

Article 8

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Délégations de signature dans le service pilote

Résumé Le sous‑direction du pilotage et du soutien délègue à plusieurs responsables la signature des bons d’achat et états financiers pour le ministre.
Mots-clés : Administration Pilotage Soutien des services Délégation Bons de commande

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Olivier Perrin, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements.
III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Julien Canel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, à Mme Sabine Dubedat, agent contractuel, cheffe de bureau.
V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau, à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, et à M. Guillaume Febvet, attaché d'administration, responsable budgétaire.
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Agathe Pasquer, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau.
VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, et à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier.
VIII. - A M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de la mission équipements, et à M. Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements.

Article 9

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Délégation d’autorité de signature aux personnels RH

Résumé Des agents du service RH peuvent signer les bons d’achat et les factures pour le ministère.
Mots-clés : Administration publique Ressources humaines Gestion financière

A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Anissa Ravate, attachée principale d'administration, adjointe la cheffe de bureau, à Mme Romane Schutz, attachée d'administration, cheffe de la section du recrutement, à Mme Caroline Pron, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de la section du recrutement, à M. Stéphane Isidore, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de la section du recrutement, à M. Bruno Pelissier, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de la section de la formation, et à M. Henri-Pierre Perrin, attaché d'administration, adjoint au chef de la section de la formation.
II. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Carine Kergrohen, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Saamia Maleck, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
III. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Roland Nicodème, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Hervé Gay, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion des personnels, à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Jeanne Krzyzaniak, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Gina Nelhomme, attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à Mme Btisam Negadi, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, à Mme Rokhaya Laurent, attachée d'administration, cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à M. Simon Levron, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à Mme Karima Lorain, attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à Mme Morgane Cerani, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, et à Mme Corinne Laupen, attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux.
V. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. David Creissac, attaché principal d'administration, chef de bureau, à M. Stéphane Quilichini, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, à Mme Camille Brabenec, attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs, à Mme Agathe Winter, attachée d'administration, cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, et à M. Frédéric Mansire, attaché d'administration, chef de la section des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.
VI. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à Mme Christelle Dupuy, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, et à M. Bruno Rousseaux, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de mission.
VII. - A M. Felipe Ayala, attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : administratif délégués

Délégation est donnée à Mme Kedidja Yahiaoui, attachée principale d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à M. Stéphane Goslan, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.