JORF n°0135 du 12 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux responsables du service pénitentiaire

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre de la justice, mais pas les décrets.
Mots-clés : administration pénitentiaire délégation de pouvoir

Délégation est donnée à M. Arthur Desjardins, directeur des services pénitentiaires, directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Anne Keppel, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Roxanne Ducreux, attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à Mme Quitterie Beaumont, agent contractuel, chargée de mission au cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Arthur Desjardins, directeur des services pénitentiaires, directeur de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Anne Keppel, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Roxanne Ducreux, attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à Mme Quitterie Beaumont, agent contractuel, chargée de mission au cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.