JORF n°0129 du 4 juin 2025

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sous‑directeur par intérim

Résumé Laurent Jugeau peut signer tous les actes relatifs aux affaires du service Pilotage et gestion des ressources humaines durant son mandat intérimaire.
Mots-clés : Administration Ressources Humaines Délegation

Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à M. Laurent Jugeau, sous-directeur par intérim.


Historique des versions

Version 1

Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à M. Laurent Jugeau, sous-directeur par intérim.