Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’arrêté de délégation de signature du 5 mai 2025
Résumé Le décret qui donnait la délégation à la direction des ressources humaines est annulé.
Mots-clés : Délégation Abrogation Ressources Humaines
L'arrêté du 5 mai 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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