Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d'exécution de la directrice de l'énergie et de la directrice du budget
Résumé La directrice de l'énergie et la directrice du budget doivent s'assurer que les mesures de l'arrêté sont mises en place.
La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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