Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs et Montant des Dépenses pour les Établissements Sociaux et Médico-Sociaux en 2022
Résumé Les dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour 2022 sont fixées à 916 921 798 euros.
Pour l'année 2022, l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles et le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code sont fixés à 916 921 798 €.
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