JORF n°0135 du 12 juin 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 1er octobre 2022

M. Jean-Pierre BANDIERA, vice-président au tribunal judiciaire de Nîmes.
Mme Pascale BELIN, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
Mme Sylvie CHAMAYOU-DUPUY, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
M. Jean-François FAUQUENOT, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Guillaume ROUSSEL, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.

A compter du 31 octobre 2022

M. Jean-Michel DUREYSSEIX, vice-président au tribunal judiciaire d'Auch.

A compter du 1er novembre 2022

Mme Brigitte ERNOULT-CABOT, inspectrice générale de la justice.
M. Jean-Pierre LAJOURNADE, conseiller à la cour d'appel de Pau.
M. Luc-André LENORMAND, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan.
Mme Agnès MOULET-HOAREAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.
M. Damien MULLIEZ, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Mme Françoise NAYRAL DE PUYBUSQUE-LUCIANI, conseillère à la cour d'appel de Bastia.
M. Jean-Louis PERIES, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Fabrice PETIT, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Hélène PRUDHOMME, première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Laurence VALETTE-BOURGIN, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Mme Anne-Marie WOLF, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 1er octobre 2022

M. Jean-Pierre BANDIERA, vice-président au tribunal judiciaire de Nîmes.

Mme Pascale BELIN, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.

Mme Sylvie CHAMAYOU-DUPUY, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

M. Jean-François FAUQUENOT, conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Guillaume ROUSSEL, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.

A compter du 31 octobre 2022

M. Jean-Michel DUREYSSEIX, vice-président au tribunal judiciaire d'Auch.

A compter du 1er novembre 2022

Mme Brigitte ERNOULT-CABOT, inspectrice générale de la justice.

M. Jean-Pierre LAJOURNADE, conseiller à la cour d'appel de Pau.

M. Luc-André LENORMAND, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan.

Mme Agnès MOULET-HOAREAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

M. Damien MULLIEZ, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.

Mme Françoise NAYRAL DE PUYBUSQUE-LUCIANI, conseillère à la cour d'appel de Bastia.

M. Jean-Louis PERIES, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Fabrice PETIT, conseiller à la cour d'appel de Douai.

Mme Hélène PRUDHOMME, première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Mme Laurence VALETTE-BOURGIN, conseillère à la cour d'appel de Lyon.

Mme Anne-Marie WOLF, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.