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Arrêté du 2 juin 2022

JORF n°0132 du 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Dufour est nommée notaire à Plérin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2022, Mme DUFOUR (Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ENOTOS », anciennement société civile professionnelle « Catherine RICHARD et Aymeric JUMELAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2022, Mme DUFOUR (Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ENOTOS », anciennement société civile professionnelle « Catherine RICHARD et Aymeric JUMELAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).