En vigueur depuis le 10 juin 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coût théorique horaire de l'aide financière pour les établissements d'enseignement supérieur agricole privés
Résumé. L'État décide que chaque heure coûte 274,518 € pour aider les écoles agricoles privées.
Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 274,518 €.