Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en application de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles s'appliquent à partir de la rentrée 2021 pour les secondes et premières et à partir de la rentrée 2022 pour les terminales.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe de seconde générale et technologique et la classe de première des voies générale et technologique et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe terminale des voies générale et technologique.
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