Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des impôts des départements des Alpes-Maritimes, Paris et Hauts-de-Seine
Résumé Les impôts de certains départements sont réduits pour aider un fonds spécial.
Le produit des impôts revenant, en 2021, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.
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