Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination au Conseil d'Administration de l'Institut National de la Propriété Industrielle
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 2 juin 2021, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle :
En qualité de représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
M. Olivier GICQUEL, en remplacement de M. Didier HILLION.
1 version