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Arrêté du 2 juin 2021

JORF n°0132 du 9 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et fin de fonctions au sein des missions régionales d'autorité environnementale

Résumé Des changements de personnel ont eu lieu dans les missions d'environnement de trois régions.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 2 juin 2021 :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Eric Vindimian, membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Igor Kisseleff, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :
M. Raynald Vallée, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe Gaucher, membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane.
Est nommée membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane, pour une durée de trois ans, en qualité de membre associée :
Mme Françoise Armanville.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 2 juin 2021 :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Eric Vindimian, membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :

M. Igor Kisseleff, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :

M. Raynald Vallée, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe Gaucher, membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane.

Est nommée membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane, pour une durée de trois ans, en qualité de membre associée :

Mme Françoise Armanville.