JORF n°0142 du 11 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTY (Cécile, Emilie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).
Mme MARTY (Cécile, Emilie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » est ainsi modifiée : « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTY (Cécile, Emilie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).

Mme MARTY (Cécile, Emilie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » est ainsi modifiée : « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés ».