JORF n°0142 du 11 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2020 :
La démission de Mme FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Laurie RAVINA-FONTAN, Anne de GOUTTES BORRIELLO, Marie FONTAN, notaires associées d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA.
Mme FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA, Mme de GOUTTES (Anne, Joëlle, Marie, Louise, Raymonde), épouse BORRIELLO, et Mme FONTAN (Marie, Danielle), épouse CABARE, sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2020 :

La démission de Mme FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.

La société civile professionnelle « Laurie RAVINA-FONTAN, Anne de GOUTTES BORRIELLO, Marie FONTAN, notaires associées d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA.

Mme FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA, Mme de GOUTTES (Anne, Joëlle, Marie, Louise, Raymonde), épouse BORRIELLO, et Mme FONTAN (Marie, Danielle), épouse CABARE, sont nommées notaires associées.