Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2020, l'office de notaire à la résidence d'Annonay (Ardèche) dont est titulaire M. HEYRAUD (Matthieu) est transféré à la résidence de Davézieux (Ardèche).
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JORF n°0142 du 11 juin 2020
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Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2020, l'office de notaire à la résidence d'Annonay (Ardèche) dont est titulaire M. HEYRAUD (Matthieu) est transféré à la résidence de Davézieux (Ardèche).