JORF n°0142 du 11 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUMAS (Samuel, Charles) en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CLEMENSON (Hubert, Louis) à la résidence de Saint-Agrève (Ardèche).
M. DUMAS (Samuel, Charles) est nommé notaire à la résidence de Saint-Agrève (Ardèche), en remplacement de M. CLEMENSON (Hubert, Louis), démissionnaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. DUMAS (Samuel, Charles) en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CLEMENSON (Hubert, Louis) à la résidence de Saint-Agrève (Ardèche).

M. DUMAS (Samuel, Charles) est nommé notaire à la résidence de Saint-Agrève (Ardèche), en remplacement de M. CLEMENSON (Hubert, Louis), démissionnaire.