Arrêté du 2 juin 2020

Article 4

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Article 4

Pour l'exercice du pilotage tel que prévu à l'article L. 5341-1 du code des transports (Rôle du pilotage maritime), le certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime est valide cinq ans. Au-delà de cette échéance, pour prouver le maintien de cette compétence professionnelle, le titulaire de ce certificat doit réussir la formation définie à l'article 2 (Conditions pour obtenir le certificat de sécurité maritime) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juin 2020

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Validité du certificat de pilotage maritime

Résumé. Le certificat de formation à la sécurité pour le pilotage maritime est valable cinq ans, après quoi il faut suivre une nouvelle formation pour le renouveler.

Pour l'exercice du pilotage tel que prévu à l'article L. 5341-1 du code des transports (Rôle du pilotage maritime), le certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime est valide cinq ans. Au-delà de cette échéance, pour prouver le maintien de cette compétence professionnelle, le titulaire de ce certificat doit réussir la formation définie à l'article 2 (Conditions pour obtenir le certificat de sécurité maritime) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2020

Source : Légifrance