Arrêté du 2 juin 2020

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2020 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2020 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2013Art. Annexe II → Version 17
- Arrêté du 18 avril 2013
Art. Annexe II

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2020

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