JORF n°0135 du 11 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2016, Mme DELILLE (Christine, Françoise, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), en remplacement de M. SEGALEN (Marc), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2016, Mme DELILLE (Christine, Françoise, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), en remplacement de M. SEGALEN (Marc), démissionnaire.