Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 juin 2015, Mme Muriel Le Duc, secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat, est nommée secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage.
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JORF n°0134 du 12 juin 2015
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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 juin 2015, Mme Muriel Le Duc, secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat, est nommée secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage.