JORF n°0132 du 10 juin 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 juin 2015, les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
Au titre des représentants des employeurs, M. Jean-Philippe Casanova est nommé titulaire en remplacement de M. Frédéric Moncany de Saint-Aignan.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 juin 2015, les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :

Au titre des représentants des employeurs, M. Jean-Philippe Casanova est nommé titulaire en remplacement de M. Frédéric Moncany de Saint-Aignan.