JORF n°0146 du 26 juin 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 2 juin 2014, la régie de recettes de la direction régionale de Picardie, mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane, est supprimée au 1er juin 2014.
La suppression de la régie de recettes mentionnée ci-dessus met fin aux fonctions du régisseur concerné.


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 2 juin 2014, la régie de recettes de la direction régionale de Picardie, mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane, est supprimée au 1er juin 2014.

La suppression de la régie de recettes mentionnée ci-dessus met fin aux fonctions du régisseur concerné.