A N N E X E
Article 1er

Accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi du 7 avril 2011.

Article 2

Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010 (n° 2941).

Article 3

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (n° 1880).

Article 4

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801).

Article 5

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335).

Article 6

Accord relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assurances du 25 novembre 2013.

Article 7

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales du 19 mars 1976 (n° 843).

Article 8

Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (n° 45).

Article 9

Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (n° 1286).

Article 10

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).

Article 11

Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 (n° 1505).

Article 12

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts fonciers du 13 octobre 2005 (n° 2543).

Article 13

Convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (n° 2264).

Article 14

Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 (n° 43).

Article 15

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (n° 3109).

Article 16

Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (n° 2972).

Article 17

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (n° 1431).

Article 18

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098).
Nota. ― Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.