JORF n°0136 du 15 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010 :
Le retrait de Mlle DOUPEUX (Pascale, Andrée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pascale DOUPEUX et Philippe RENARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascale DOUPEUX et Philippe RENARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe RENARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010 :

Le retrait de Mlle DOUPEUX (Pascale, Andrée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pascale DOUPEUX et Philippe RENARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pascale DOUPEUX et Philippe RENARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe RENARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».