JORF n°0193 du 20 août 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 juin 2008, le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des personnels de préfecture (groupe IV) est prorogé jusqu'au 1er janvier 2010.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 juin 2008, le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des personnels de préfecture (groupe IV) est prorogé jusqu'au 1er janvier 2010.