JORF n°0138 du 14 juin 2008

Article 1

Article 1

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget. »


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Version 1

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :

« Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par arrêté du ministre chargé du budget. »