L'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. ― A l'article 2, au paragraphe 2.1-b, la référence aux articles 5 et 6 est remplacée par la référence aux articles 6 et 7.

II. ― A l'article 2, au paragraphe 2.1-c, la référence aux articles 7 et 8 est remplacée par la référence aux articles 8 et 9.

III. ― A l'article 14, la référence aux articles 5 à 8 est remplacée par la référence aux articles 6 à 9.