JORF n°136 du 14 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200).
Mme de la Torre (Marie-Rose), épouse Parrical, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200).

Mme de la Torre (Marie-Rose), épouse Parrical, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200).