Article 1
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La partie B de l'annexe II est modifiée conformément à la présente annexe.
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JORF n°141 du 20 juin 2006
Arrêté du 2 juin 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive 2006/30/CE de la Commission du 13 mars 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus pour le groupe bénomyl ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 mai 2006,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I I
Partie B
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Fait à Paris, le 2 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal