L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à la sous-direction du recrutement et de la formation, située à Lognes (77), une régie de recettes pour la conservation et la distribution des titres de transports achetés à la RATP. »