Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 900 000 euros pour financer le programme d'investissements de 4 273 000 euros au titre du service général.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert (400 000 euros sur quinze ans, 500 000 euros sur dix ans) au moyen de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.
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