Délégation permanente est donnée à M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense » au titre de l'article 8 du décret du 17 juillet 1998 susvisé.
Arrêté du 2 juin 2005
Article 1
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Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense » au titre de l'article 8 du décret du 17 juillet 1998 susvisé.
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