En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Olivier Jumelet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. le commandant Denis Stengel.
Arrêté du 2 juin 2005
Article 5
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Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Olivier Jumelet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. le commandant Denis Stengel.
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