Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2004, il est mis fin à la mise à disposition de M. Patrick Hubert, conseiller d'Etat, auprès du ministère de la justice à compter du 1er avril 2004.
M. Patrick Hubert est, pour une période de trois ans à compter de la même date, mis à disposition du ministère de l'écologie et du développement durable afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du ministre.