Article 1
Le modèle du bilan trimestriel d'activité prévu à l'article D. 3121-25 du code de la santé publique présent à l'annexe III de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté (1).
1 version
Le modèle du bilan trimestriel d'activité prévu à l'article D. 3121-25 du code de la santé publique présent à l'annexe III de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté (1).
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Le modèle du bilan trimestriel d'activité prévu à l'article D. 3121-25 du code de la santé publique présent à l'annexe III de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté (1).