Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2004, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Emmanuelle Mignon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 5 avril 2004.
Mme Emmanuelle Mignon est, pour une période de trois ans à compter de la même date, mise à disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions, d'une part, de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et, d'autre part, de conseiller chargé de la consommation au cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.