Dans la mesure du possible, le service et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées mettent en commun certains moyens de fonctionnement visant à optimiser les ressources des deux organismes.
Une convention spécifique entre le service et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées précisera ces moyens et les modalités de leur partage.
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Dans la mesure du possible, le service et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées mettent en commun certains moyens de fonctionnement visant à optimiser les ressources des deux organismes.
Une convention spécifique entre le service et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées précisera ces moyens et les modalités de leur partage.
En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2003
Dans la mesure du possible, le service et la direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées mettent en commun certains moyens de fonctionnement visant à optimiser les ressources des deux organismes.
Une convention spécifique entre le service et la direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées précisera ces moyens et les modalités de leur partage.