JORF n°142 du 21 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000 :

Mme Baron (Marie-Claude), épouse Beysson, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet, en remplacement de Mme Martin ;

Mme Guesdon (Françoise), épouse Taranne, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000 :

Mme Baron (Marie-Claude), épouse Beysson, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet, en remplacement de Mme Martin ;

Mme Guesdon (Françoise), épouse Taranne, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet.