JORF n°142 du 21 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000, Mlle Roth (Annie), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de M. Combes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000, Mlle Roth (Annie), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de M. Combes.