JORF n°128 du 5 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999 :

Le retrait de M. Riet (Alain, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Riet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Riet (Alain, Jean-Marie), la société civile professionnelle Alain Riet, notaire associé, est dissoute ;

M. Rabouhams (Philippe, Olivier, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier), en remplacement de la société dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999 :

Le retrait de M. Riet (Alain, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Riet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Riet (Alain, Jean-Marie), la société civile professionnelle Alain Riet, notaire associé, est dissoute ;

M. Rabouhams (Philippe, Olivier, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier), en remplacement de la société dissoute.