JORF n°133 du 11 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999, Mlle Giraud (Catherine, Marguerite, Marie-Ange) est nommée notaire à la résidence des Arcs-sur-Argens (Var), en remplacement de M. Giraud (Michel, François, Edgar), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999, Mlle Giraud (Catherine, Marguerite, Marie-Ange) est nommée notaire à la résidence des Arcs-sur-Argens (Var), en remplacement de M. Giraud (Michel, François, Edgar), démissionnaire.