JORF n°133 du 11 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999, Mlle Rousseau (Elisabeth, Monique, Jeanne) est nommée notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Guilbert (Gilles, Luc, Didier, Pascal), à la résidence d'Evrecy (Calvados).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999, Mlle Rousseau (Elisabeth, Monique, Jeanne) est nommée notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Guilbert (Gilles, Luc, Didier, Pascal), à la résidence d'Evrecy (Calvados).