JORF n°129 du 6 juin 1999

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans :

1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique :

M. Mesure (Bernard) ;

M. Dumont (Jacques) ;

M. Grangé-Cabane (Alain) ;

M. Capdeville (Bernard) ;

2o Au titre du c du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique :

Mme Taillardas (Denise), désignée par le Conseil national de la consommation.


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Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans :

1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique :

M. Mesure (Bernard) ;

M. Dumont (Jacques) ;

M. Grangé-Cabane (Alain) ;

M. Capdeville (Bernard) ;

2o Au titre du c du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique :

Mme Taillardas (Denise), désignée par le Conseil national de la consommation.