JORF n°150 du 1 juillet 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 10 mars 1969 agréant le Service intersyndical d'enquêtes professionnelles et de statistiques de l'automobile, du cycle et du motocycle (SIEPAC) est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 10 mars 1969 agréant le Service intersyndical d'enquêtes professionnelles et de statistiques de l'automobile, du cycle et du motocycle (SIEPAC) est abrogé.