JORF n°133 du 11 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999 :

M. Lascabes (Patrick, Jean-Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicole Merle et Vincent Chauchard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Nicole Merle et Vincent Chauchard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicole Merle, Vincent Chauchard, Patrick Lascabes, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999 :

M. Lascabes (Patrick, Jean-Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicole Merle et Vincent Chauchard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Nicole Merle et Vincent Chauchard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicole Merle, Vincent Chauchard, Patrick Lascabes, huissiers de justice associés ».