JORF n°133 du 11 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juin 1998, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), en tant que membre suppléant : M. Bellier (Guy), en remplacement de M. de Proost (Marcel).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juin 1998, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), en tant que membre suppléant : M. Bellier (Guy), en remplacement de M. de Proost (Marcel).